Nouvel étiquetage énergétique pour sèche-linge, smartphones et tablettes

📌 Points Clés

• Intégration du droit européen : Ce décret rend directement applicables en France les nouveaux règlements europélargissement du périmètre : L'obligation d'étiquetage s'étend désormais aux sèche-linge domestiques à tambour, smartphones et tablettes**.
• Mise à jour obligatoire : Les anciennes étiquettes pour sèche-linge (règlement UE n° 392/2012) sont abrogées et remplacées par de nouvelles normes.

🔍 Détails des Règlements Applicables

Pour les sèche-linge domestiques à tambour (Règlement délégué (UE) 2023/2534) :

• Les articles 1 à 5 et leurs annexes sont désormais d'application directe.
• Abrogation du règlement délégué (UE) n° 392/2012. 👉 Actionnable : Les fabricants et importateurs de sèche-linge doivent immédiatement adopter le nouveau format d'étiquette et cesser d'utiliser l'ancien modèle.

Pour les smartphones et tablettes (Règlement délégué (UE) 2023/1669) :

• Les articles 1 à 5 et leurs annexes sont désormais d'application directe. 👉 Actionnable : Intégrez sans délai l'étiquetage énergétique à la conception packaging et à la communication marketing pour tous les smartphones et tablettes mis sur le marché français.

✅ En pratique

• Identifiez les produits de vos gammes concernés : sèche-linge à tambour, smartphones, tablettes.
• Formez vos équipes (R&D, marketing, juridique) aux exigences des nouveaux règlements européens référencés.
• Mettez à jour immédiatement vos processus d'étiquetage, de packaging et de documentation technique pour se conformer aux nouvelles règles.
• Auditez votre chaîne d'approvisionnement et de distribution pour garantir la conformité de tous les produits mis sur le marché à partir de la publication du décret.
• Anticipez l'impact de cette nouvelle réglementation sur la perception de l'efficacité énergétique de vos produits par les consommateurs.