Extension des cotisations obligatoires pour les producteurs corses de clémentines et pomélos
En Bref
Les producteurs de clémentines et pomélos établis en Corse doivent payer les cotisations fixées par l'AOP "Fruits de Corse" pour les campagnes 2025-2028, sauf s'ils sont exclusivement en vente directe ou sous contrat de transformation.
Références et Informations Officielles
- Référence du texte : Arrêté du 2 mars 2026 portant extension des cotisations fixées par l'association d'organisations de producteurs « Fruits de Corse » pour les clémentines et les pomélos
- Source officielle : Consulter sur Légifrance
- Date de publication (source) : 13/03/2026
- Dernière mise à jour (site) : 13/03/2026