Modification des règles des référents déontologues dans les ministères économiques
En Bref
Les référents déontologues des ministères économiques et financiers doivent appliquer les nouvelles modalités de suppléance et de composition de leur instance.
Références et Informations Officielles
- Référence du texte : Arrêté du 24 février 2026 portant modification de l'arrêté du 21 janvier 2019 portant application dans les ministères économiques et financiers du décret n° 2017-519 du 10 avril 2017 relatif au référent déontologue dans la fonction publique
- Source officielle : Consulter sur Légifrance
- Date de publication (source) : 14/03/2026
- Dernière mise à jour (site) : 14/03/2026