Répartition des contributions entre régimes d'assurance maladie pour 2025
En Bref
Les caisses et organismes de sécurité sociale doivent appliquer les coefficients fixés pour la répartition des contributions entre régimes pour l'année 2025.
Références et Informations Officielles
- Référence du texte : Arrêté du 12 mars 2026 fixant pour l'année 2025 les coefficients de répartition des contributions entre les régimes d'assurance maladie aux différents forfaits et dotations mentionnés à l'article L. 175-2 du code de la sécurité sociale
- Source officielle : Consulter sur Légifrance
- Date de publication (source) : 14/03/2026
- Dernière mise à jour (site) : 14/03/2026