Mise à jour des règles prudentielles et de cybersécurité pour la Caisse des Dépôts
En Bref
La Caisse des Dépôts et Consignations doit appliquer les nouvelles normes techniques européennes en matière de fonds propres, de déclarations prudentielles et de résilience opérationnelle numérique (DORA), et l'ACPR doit adapter son contrôle en conséquence.
Références et Informations Officielles
- Référence du texte : Arrêté du 26 février 2026 modifiant l'arrêté du 14 août 2020 pris en application du décret n° 2020-94 du 5 février 2020 relatif au contrôle interne et externe de la Caisse des dépôts et consignations
- Source officielle : Consulter sur Légifrance
- Date de publication (source) : 15/03/2026
- Dernière mise à jour (site) : 15/03/2026