Déclassement de parcelles du domaine fluvial à Merville
En Bref
Les services concernés doivent procéder au transfert de propriété des parcelles déclassées et gérer le produit de leur vente au profit de VNF.
Références et Informations Officielles
- Référence du texte : Arrêté du 10 mars 2026 portant déclassement de parcelles relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Merville (Nord)
- Source officielle : Consulter sur Légifrance
- Date de publication (source) : 17/03/2026
- Dernière mise à jour (site) : 17/03/2026