Mise à jour du tableau national d'attribution des fréquences radioélectriques
En Bref
Les opérateurs de télécommunications et utilisateurs de spectre radioélectrique doivent se conformer aux modifications du tableau national de répartition des bandes de fréquences.
Références et Informations Officielles
- Référence du texte : Arrêté du 16 mars 2026 relatif au tableau national de répartition des bandes de fréquences
- Source officielle : Consulter sur Légifrance
- Date de publication (source) : 17/03/2026
- Dernière mise à jour (site) : 17/03/2026