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Label Rouge : Homologation du cahier des charges pour les jambons cuits supérieurs
Agroalimentaire - 04/07/2025

ARRETE

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AIR ANTILLES : Prolongation de licence de transporteur aérien
Transport / Logistique - 04/07/2025

ARRETE

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Extension des salaires minima pour le commerce alimentaire de détail et de gros
Travail / RH - 04/07/2025

ARRETE

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ARCOM : Transfert des autorisations de Radio Nova Bordeaux à SARL Radio Nova (cat. D)
Technologies et Médias - 04/07/2025

Décision

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Notaires Ardennes : Dissolution SCP, nomination SELAS et suppression bureau annexe
Services (Conseil, Juridique, Comptable...) - 04/07/2025

ARRETE

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Douanes : Nouvelles épreuves pour les concours d'inspecteurs (marins et IT)
Douanes / Commerce International - 04/07/2025

ARRETE

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Répartition des contingents d'exportation de rhum traditionnel pour les DOM et leurs distilleries
Agroalimentaire - 04/07/2025

ARRETE

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Pêche : Nouvelles règles de débarquement et transbordement pour espèces sous plans pluriannuels
Agroalimentaire - 04/07/2025

ARRETE

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BTS Bioqualité : Définition et conditions de délivrance
Education / Formation - 04/07/2025

ARRETE

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Agrément de la station CHRIS NAUTIC pour le contrôle et l'entretien de radeaux de sauvetage
Transport / Logistique - 04/07/2025

ARRETE

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