Actualités réglementaires du secteur : Construction / BTP

Nouvelles règles de sécurité incendie pour les installations de gaz dans les ERP
Construction / BTP - 14/12/2025

ARRETE

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Révision du titre professionnel de scaphandrier travaux publics
Construction / BTP - 11/12/2025

ARRETE

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Liste des syndicats représentatifs BTP Guyane (IDCC 3204)
Construction / BTP - 03/12/2025

ARRETE

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Création du certificat de spécialisation « Façadier itéiste »
Construction / BTP - 28/11/2025

ARRETE

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Urbanisme et logement : simplification des procédures, ENR et participation électronique
Construction / BTP - 27/11/2025

LOI

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Loi urbanisme et logement : le Conseil constitutionnel valide et censure plusieurs dispositions
Construction / BTP - 27/11/2025

Décision

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BTP Guadeloupe : Liste des organisations syndicales représentatives (IDCC 3144)
Construction / BTP - 27/11/2025

ARRETE

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ANAH : renforcement des sanctions contre la fraude aux aides au logement et à la rénovation énergétique
Construction / BTP - 22/11/2025

DECRET

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Extension d'un avenant sur l'activité partielle longue durée pour la menuiserie
Construction / BTP - 21/11/2025

ARRETE

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Sécurité incendie des bâtiments professionnels : nouvelles règles et solutions équivalentes
Construction / BTP - 20/11/2025

DECRET

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