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Secteur : Culture / Arts / Patrimoine
Actualités réglementaires du secteur : Culture / Arts / Patrimoine
Dissolution de la Fondation Albert Gleizes et transfert de ses collections aux musées
Culture / Arts / Patrimoine - 13/07/2025
DECRET
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Extension d'un avenant à la convention collective de la production cinématographique
Culture / Arts / Patrimoine - 10/07/2025
ARRETE
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Extension d'un accord de branche pour le spectacle vivant privé
Culture / Arts / Patrimoine - 10/07/2025
ARRETE
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Reconnaissance d'utilité publique pour l'Association du musée de Turckheim
Culture / Arts / Patrimoine - 10/07/2025
ARRETE
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Agrément de la société Hadès pour les fouilles d'archéologie préventive
Culture / Arts / Patrimoine - 04/07/2025
ARRETE
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Agrément de la société Archéopole pour les fouilles d'archéologie préventive
Culture / Arts / Patrimoine - 04/07/2025
ARRETE
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