Actualités réglementaires du secteur : Education / Formation

Formation à la gestion associative : nouvelles modalités du certificat
Education / Formation - 06/07/2025

ARRETE

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Modification de la liste des Prépas Talents pour l'accès aux écoles de service public
Education / Formation - 06/07/2025

ARRETE

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Régime disciplinaire : nouvelles règles pour les établissements scolaires publics
Education / Formation - 04/07/2025

DECRET

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Régime disciplinaire : nouvelles obligations de saisine du conseil pour violences ou armes dans les lycées
Education / Formation - 04/07/2025

DECRET

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BTS Bioqualité : Définition et conditions de délivrance
Education / Formation - 04/07/2025

ARRETE

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Réforme et gouvernance du Groupe ENSAE-ENSAI (ex-GENES)
Education / Formation - 04/07/2025

DECRET

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Accréditation du Pôle Musique et Danse de Bordeaux pour la délivrance de diplômes nationaux
Education / Formation - 04/07/2025

ARRETE

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Accréditation des établissements d'enseignement supérieur de la création artistique
Education / Formation - 04/07/2025

ARRETE

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Indemnités des enseignants-chercheurs agricoles : fixation des montants 2025
Education / Formation - 04/07/2025

ARRETE

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