Actualités réglementaires du secteur : Santé


Ajout d'implants vasculaires à la liste des produits remboursés en sus de l'hospitalisation
Santé - 13/07/2025

ARRETE

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Définition et déploiement des modes de prise en charge en psychiatrie hors site autorisé
Santé - 13/07/2025

ARRETE

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Assurance maladie : modification de la liste des actes et prestations remboursables
Santé - 10/07/2025

Décision

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Conférence nationale de l'autonomie : composition et missions
Santé - 10/07/2025

DECRET

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Permanence des soins : nouvelles règles d'organisation et d'indemnisation pour les professionnels de santé
Santé - 10/07/2025

ARRETE

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Revalorisation temporaire des indemnités d'astreintes en établissements de santé et EHPAD publics
Santé - 10/07/2025

ARRETE

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Extension de l'avenant prévoyance de la convention collective des cabinets médicaux
Santé - 10/07/2025

ARRETE

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Extension d'un accord sur la protection sociale complémentaire dans l'hospitalisation privée
Santé - 10/07/2025

ARRETE

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Liste des certifications fédérales pour l'APA sur prescription médicale
Santé - 10/07/2025

ARRETE

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Tarification des électrodes de neurostimulation médullaire INFINION PRO de Boston Scientific
Santé - 08/07/2025

AVIS

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