Actualités réglementaires du secteur : Secteur Public / Administration

Prime de compétences spécifiques : ajustement des unités et emplois éligibles
Secteur Public / Administration - 26/07/2025

ARRETE

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Déclassement d'une parcelle du domaine public fluvial de VNF à Samois-sur-Seine
Secteur Public / Administration - 26/07/2025

ARRETE

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Mouvements de rapporteurs publics dans les tribunaux et cours administratifs d'appel
Secteur Public / Administration - 26/07/2025

ARRETE

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Fonction publique : création du Livre III et modifications réglementaires du CGFP
Secteur Public / Administration - 25/07/2025

DECRET

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Fonction publique : liste des emplois supérieurs à la décision du Gouvernement
Secteur Public / Administration - 25/07/2025

DECRET

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Nouvelles règles de congés pour les ouvriers de l'État
Secteur Public / Administration - 25/07/2025

DECRET

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Réorganisations et suppressions de postes au sein du Ministère des Armées
Secteur Public / Administration - 25/07/2025

ARRETE

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Conseil d'État : Annulation répartition sièges organismes sécu Alsace-Moselle
Secteur Public / Administration - 25/07/2025

Décision

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Retraite des ouvriers des ponts et chaussées et bases aériennes intégrés FPT : modalités de calcul
Secteur Public / Administration - 25/07/2025

ARRETE

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Taux de promotion des commandants de police en Polynésie française (2025-2027)
Secteur Public / Administration - 25/07/2025

ARRETE

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