Actualités réglementaires du secteur : Secteur Public / Administration

ANJ : Désignation des représentants à la commission paritaire
Secteur Public / Administration - 17/07/2025

Décision

Lire la suite
Régime indemnitaire des membres du Conseil d'État et assimilés
Secteur Public / Administration - 14/07/2025

DECRET

Lire la suite
Fixation des fonctions et emplois des magistrats administratifs par groupes et niveaux
Secteur Public / Administration - 14/07/2025

ARRETE

Lire la suite
Régime indemnitaire des magistrats de la Cour des comptes : plafonds et montants des primes
Secteur Public / Administration - 14/07/2025

ARRETE

Lire la suite
Nouveau régime indemnitaire pour les magistrats des tribunaux et cours administratives d'appel
Secteur Public / Administration - 14/07/2025

DECRET

Lire la suite
RIFSEEP : Nouveaux montants d'indemnités pour les magistrats administratifs
Secteur Public / Administration - 14/07/2025

ARRETE

Lire la suite
Régime indemnitaire des magistrats et emplois supérieurs des chambres régionales et territoriales des comptes
Secteur Public / Administration - 14/07/2025

ARRETE

Lire la suite
Classification des fonctions et emplois des membres du Conseil d'État
Secteur Public / Administration - 14/07/2025

ARRETE

Lire la suite
Régime indemnitaire des magistrats et personnels de la Cour des comptes
Secteur Public / Administration - 14/07/2025

DECRET

Lire la suite
Indemnités des membres du Conseil d'État : fixation des plafonds et montants RIFSEEP
Secteur Public / Administration - 14/07/2025

ARRETE

Lire la suite