Actualités réglementaires du secteur : Secteur Public / Administration

Décret sur les quartiers anti-criminalité organisée et l'anonymat du personnel pénitentiaire
Secteur Public / Administration - 10/07/2025

DECRET

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APIJ : modification du dispositif d'intéressement à la performance collective
Secteur Public / Administration - 10/07/2025

ARRETE

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Armées : Ajustement des primes de parcours professionnels pour la gendarmerie
Secteur Public / Administration - 10/07/2025

ARRETE

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Saint-Cyr : modification des concours d'admission 2026 et procédures de sélection
Secteur Public / Administration - 10/07/2025

ARRETE

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Conseil d'État annule un décret sur l'accueil des mineurs ASE en structures dérogatoires
Secteur Public / Administration - 10/07/2025

Décision

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Déclassement d'une parcelle du domaine public fluvial de VNF à Péronne
Secteur Public / Administration - 10/07/2025

ARRETE

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Armement des policiers adjoints et réservistes de la Police Nationale : nouvelles règles
Secteur Public / Administration - 10/07/2025

ARRETE

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Avancement des ingénieurs du contrôle aérien : nouvelles fonctions d'encadrement
Secteur Public / Administration - 08/07/2025

ARRETE

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Défense : Nouvelle délégation de signature pour marchés publics nucléaires
Secteur Public / Administration - 06/07/2025

ARRETE

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Indemnités majorées pour la commission du débat public EPR2 Gravelines
Secteur Public / Administration - 06/07/2025

Décision

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