Actualités réglementaires du secteur : Transport / Logistique

Représentativité syndicale dans le remorquage maritime
Transport / Logistique - 18/12/2025

ARRETE

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Extension de l'accord salarial 2025 pour les marins des passages d'eau
Transport / Logistique - 18/12/2025

ARRETE

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Extension des garanties décès et invalidité aux salariés des transports
Transport / Logistique - 17/12/2025

ARRETE

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Autorisation du traitement de données Mobilic pour le suivi et contrôle du temps de travail dans le transport routier
Transport / Logistique - 17/12/2025

ARRETE

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Obligation pour les services de mobilité de partager des données anonymisées avec les autorités
Transport / Logistique - 16/12/2025

DECRET

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Nouveaux tarifs des redevances aériennes en métropole pour 2026
Transport / Logistique - 16/12/2025

ARRETE

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Réorganisation des missions de la direction des transports terrestres
Transport / Logistique - 12/12/2025

DECRET

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Report des dates de déclaration des taxes sur le transport aérien
Transport / Logistique - 12/12/2025

ARRETE

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Déclaration trafic, coûts et produits pour les exploitants d'aérodromes (taxes aériennes)
Transport / Logistique - 10/12/2025

ARRETE

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Bonus écologique : mise à jour de la liste des voitures électriques éligibles
Transport / Logistique - 04/12/2025

ARRETE

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