Actualités réglementaires du secteur : Transport / Logistique

Extension de l'accord sur les rémunérations minimales dans la convention collective des taxis
Transport / Logistique - 15/10/2025

ARRETE

Lire la suite
Création de 3 zones interdites temporaires (ZIT) pour la lutte anti-drone en région Paris (Suippes, Mailly)
Transport / Logistique - 12/10/2025

Lire la suite
ACNUSA : Droit de se taire garanti lors des procédures de sanction
Transport / Logistique - 11/10/2025

Décision

Lire la suite
Approbation du plan de servitudes aéronautiques de l'aérodrome de Chaumont-Semoutiers
Transport / Logistique - 10/10/2025

ARRETE

Lire la suite
Approbation du plan de servitudes aéronautiques de l'aérodrome d'Etain-Rouvres (Meuse)
Transport / Logistique - 09/10/2025

ARRETE

Lire la suite
Désignation d'un garant pour la concertation préalable du projet de liaison Crémieu-Meyzieu
Transport / Logistique - 09/10/2025

Décision

Lire la suite
Sécurité aérienne : OSAC HABILITATION peut limiter ou retirer des certificats en cas de non-conformité
Transport / Logistique - 09/10/2025

ARRETE

Lire la suite
Aérodrome d'Avignon-Pujaut : ajout des ULM de classe 1 aux activités autorisées
Transport / Logistique - 08/10/2025

ARRETE

Lire la suite
Personnel navigant : assimilation des essais aériens au travail aérien pour la représentativité.
Transport / Logistique - 05/10/2025

DECRET

Lire la suite
AIR ANTILLES : prolongation de licence de transporteur aérien
Transport / Logistique - 03/10/2025

ARRETE

Lire la suite