Actualités réglementaires du secteur : Travail / RH

Représentativité syndicale dans la convention collective des agents de direction de la MSA
Travail / RH - 03/01/2026

ARRETE

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Nouvelle représentativité syndicale dans la Mutualité agricole
Travail / RH - 03/01/2026

ARRETE

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Modification des taux de cotisations sociales patronales pour 2026
Travail / RH - 01/01/2026

DECRET

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Adoption : plafonnement des autorisations d'absence pour les salariés
Travail / RH - 01/01/2026

DECRET

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Revalorisation 2026 de la participation formation CPF
Travail / RH - 01/01/2026

ARRETE

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Nouvelle représentativité syndicale dans la pêche maritime
Travail / RH - 01/01/2026

ARRETE

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Dématérialisation obligatoire des demandes d'agrément entreprises solidaires
Travail / RH - 31/12/2025

DECRET

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Création d'une plateforme numérique pour l'agrément ESUS des entreprises solidaires
Travail / RH - 31/12/2025

ARRETE

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Compensation AT/MP entre régime général et agricole : soldes 2024 et acomptes 2025
Travail / RH - 31/12/2025

ARRETE

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Plafond 2026 des aides CSE et entreprises pour services à la personne
Travail / RH - 31/12/2025

ARRETE

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