Actualités réglementaires du secteur : Général / Transverse

Exemption de visas pour diplomates France-Ouzbékistan
Général / Transverse - 01/01/2026

DECRET

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Nouvelles règles pour les aides Cifre (doctorants en entreprise)
Général / Transverse - 30/12/2025

DECRET

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Répartition de la TVA et des pénalités entre les branches de la sécurité sociale
Général / Transverse - 30/12/2025

ARRETE

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Publication des chiffres officiels de population 2025 pour les régions et départements
Général / Transverse - 28/12/2025

DECRET

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Création d'un registre national centralisé pour les aides de minimis
Général / Transverse - 28/12/2025

DECRET

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La Fondation Agir Contre l'Exclusion change de siège et adopte de nouveaux statuts
Général / Transverse - 27/12/2025

DECRET

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Nouvelles règles comptables pour les fonds non remboursables et avances conditionnées
Général / Transverse - 27/12/2025

ARRETE

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Programme d'enquêtes statistiques obligatoires pour les entreprises en 2026
Général / Transverse - 24/12/2025

ARRETE

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Plafond de la Sécurité Sociale fixé à 4 005 euros pour 2026
Général / Transverse - 23/12/2025

ARRETE

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Nouvelle classification des emballages ménagers et professionnels pour la REP
Général / Transverse - 18/12/2025

ARRETE

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