Actualités réglementaires du secteur : Général / Transverse

Programme d'enquêtes statistiques 2026 pour les entreprises et exploitations agricoles
Général / Transverse - 04/03/2026

ARRETE

Lire la suite
Majoration des allocations familiales prolongée jusqu'à 18 ans
Général / Transverse - 28/02/2026

Lire la suite
Réforme du système français de normalisation et renforcement des pouvoirs de l'État
Général / Transverse - 15/02/2026

DECRET

Lire la suite
Modernisation de la communication électronique avec les actionnaires des sociétés
Général / Transverse - 15/02/2026

DECRET

Lire la suite
Nouvelle nomenclature des activités artisanales dans le code de l'artisanat
Général / Transverse - 14/02/2026

DECRET

Lire la suite
Publication obligatoire des avis de l'Autorité de la statistique publique au JO
Général / Transverse - 13/02/2026

ARRETE

Lire la suite
Nouveau modèle de déclaration des dépenses de sécurité pour les candidats menacés
Général / Transverse - 10/02/2026

Décision

Lire la suite
Rééchelonnement d'un prêt COVID-19 par Bpifrance
Général / Transverse - 29/01/2026

ARRETE

Lire la suite
Protection financière des candidats aux élections menacés
Général / Transverse - 09/01/2026

DECRET

Lire la suite
Calendrier 2026 des émissions syndicales et patronales sur les médias publics
Général / Transverse - 09/01/2026

Décision

Lire la suite