Actualités réglementaires du secteur : Télécommunications

Autorisation d'exploitation pour Radio Balistiq (Yes We Can Can) à Châteauroux

Télécommunications - 29/10/2025

Décision

ARCOM : Autorisation DAB+ pour ADO France à Bourges étendu

Télécommunications - 28/10/2025

Décision

Autorisation pour SAS Forum d'exploiter un service de radio numérique à Bourges

Télécommunications - 28/10/2025

Décision

DAB Rennes : ajout de sites de diffusion pour Compagnie des multiplex DAB

Télécommunications - 21/10/2025

Décision

Obligation de conservation d'un an des données de connexion pour la sécurité nationale

Télécommunications - 16/10/2025

Autorisation de diffusion TV numérique hertzienne pour MSE les Prés hauts à Wavrans-sur-l'Aa

Télécommunications - 10/10/2025

Décision

Autorisation de diffusion TV numérique hertzienne pour MSE le Mont-de-Ponche à Coyecques

Télécommunications - 10/10/2025

Décision

Oisans : modification des paramètres de diffusion TV hertzienne à Saint-Christophe

Télécommunications - 10/10/2025

Décision

ARCEP : Avis sur les redevances d'utilisation des fréquences 3,4-3,8 GHz (Mayotte) et 3,8-4,2 GHz

Télécommunications - 09/10/2025

DAB Strasbourg : modification de l'autorisation de la Compagnie des multiplex DAB

Télécommunications - 07/10/2025

Décision