Actualités réglementaires du secteur : Télécommunications

OpeNMux : modification d'autorisation pour la radio numérique à Arcachon
Télécommunications - 03/10/2025

Décision

Lire la suite
Télécoms : extension de l'accord sur le financement du paritarisme
Télécommunications - 26/09/2025

ARRETE

Lire la suite
Cahier des charges de l'appel à projets France Très Haut Débit approuvé
Télécommunications - 24/09/2025

ARRETE

Lire la suite
ARCOM : modification des caractéristiques d'émission TNT pour le réseau R1 à Decazeville
Télécommunications - 20/09/2025

Décision

Lire la suite
Fréquences radio : modification du calcul des redevances et ajout de la bande 3,8-4,2 GHz
Télécommunications - 09/09/2025

DECRET

Lire la suite
Fréquences radio : l'ARCEP fixe les nouvelles règles pour la technologie UWB
Télécommunications - 07/09/2025

Décision

Lire la suite
ARCEP : Avis sur les zones 4G fixe des opérateurs mobiles (modification et 5e liste)
Télécommunications - 27/08/2025

AVIS

Lire la suite
ARCEP : encadrement pluriannuel des tarifs du service universel postal 2026-2029
Télécommunications - 18/08/2025

Lire la suite
ARCOM : modification des caractéristiques d'émission du multiplex R6 (TNT)
Télécommunications - 08/08/2025

Décision

Lire la suite
Télécoms : Extension d'un accord sur la protection sociale complémentaire
Télécommunications - 05/08/2025

ARRETE

Lire la suite