Actualités réglementaires du secteur : Santé


Tarifs fixés pour les implants orthopédiques Stryker
Santé - 10/02/2026

AVIS

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Nouveau financement des urgences hospitalières basé sur des indicateurs qualité
Santé - 10/02/2026

ARRETE

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Référentiel d'autorisation pour l'utilisation de l'appli Carte Vitale comme moyen d'identification
Santé - 10/02/2026

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Changement d'exploitant pour des implants de hanche remboursables
Santé - 10/02/2026

ARRETE

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Nouveaux tarifs 2026-2027 pour prothèses de pied à restitution d'énergie
Santé - 08/02/2026

AVIS

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Nouveau modèle obligatoire pour le rapport annuel médical des EHPAD
Santé - 08/02/2026

ARRETE

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Création d'un recueil national des rapports d'activité médicale des EHPAD
Santé - 08/02/2026

DECRET

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Fixation unilatérale des prix des prothèses de pied à restitution d'énergie
Santé - 08/02/2026

Décision

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Mise à jour du code de déontologie des kinésithérapeutes
Santé - 07/02/2026

DECRET

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Extension des analyses médicales délocalisées en cabinets et structures de santé
Santé - 07/02/2026

ARRETE

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