Actualités réglementaires du secteur : Secteur Public / Administration

Simplification administrative pour les collectivités territoriales
Secteur Public / Administration - 21/02/2026

DECRET

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Modalités d'élection des membres de commissions municipales
Secteur Public / Administration - 21/02/2026

DECRET

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Extension de la dotation équipement rurale à la Polynésie française
Secteur Public / Administration - 21/02/2026

ARRETE

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Tarifs de remboursement des frais d'impression électorale 2026
Secteur Public / Administration - 21/02/2026

ARRETE

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Simplification des normes pour les collectivités territoriales
Secteur Public / Administration - 21/02/2026

DECRET

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Modification de la formation des inspecteurs des finances publiques
Secteur Public / Administration - 21/02/2026

ARRETE

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Dotation 2026 pour la gestion des contrats d'engagement de service public des étudiants en santé
Secteur Public / Administration - 19/02/2026

ARRETE

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Nouvelles modalités d'organisation des concours d'ingénieurs de recherche agricole
Secteur Public / Administration - 19/02/2026

ARRETE

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Désaffectation immobilière d'un domaine universitaire à Carcassonne
Secteur Public / Administration - 19/02/2026

ARRETE

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Modification du statut d'une attachée d'administration hospitalière
Secteur Public / Administration - 15/02/2026

ARRETE

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